Droit commercial

En tant qu’entrepreneur, vous êtes amené à conclure de nombreux contrats. Notius vous assiste dans la rédaction et la vérification de ceux-ci, mais également à l’occasion de discussions ou litiges concernant toutes sortes de conventions commerciales nationales ou internationales, en ce qui concerne, entre autres, les concessions, la distribution, le leasing, les franchises, les agences commerciales, licences etc.

Nous nous occupons aussi de la récupération de vos créances impayées, en cas de défaut de paiement par vos débiteurs, et éventuellement, de la rédaction de conventions relatives aux sûretés nécessaires. Lorsque le débiteur persiste à ne pas exécuter ses obligations, la procédure mène parfois à un commandement de payer, voire à une saisie mobilière ou immobilière, conservatoire ou exécutoire. Nous nous tenons également à vos côtés à l’occasion de ce type de procédures.

Vous pouvez également faire appel à nous en matière de pratiques du commerce telles que la concurrence déloyale, la publicité, ou utilisation de la dénomination commerciale de votre société.

Nous offrons enfin une assistance juridique générale. Il peut, par exemple, être intéressant de vous assurer que vos conditions générales soient à jour, ou que vos modèles de contrats soient juridiquement adéquats.