Promotion immobilière
A l’occasion du (re)développement de votre projet, nous vous conseillons et vous prêtons assistance en vue de l’obtention des permis requis, entre autres les permis d’urbanisme, permis de lotir, autorisations socio-économiques, permis d’environnement, attestations de sol,…
Nous vous aidons également à mettre sur pied une série de conventions exhaustives afin que vos relations avec l’entrepreneur, le promoteur, l’architecte, le bureau d’étude et le maitre d’ouvrage soient clairement définies. Nous nous assurons aussi, avec votre notaire et votre agent immobilier, d’obtenir des contrats adéquats avec le client final.
En tant que spécialistes en droit immobilier, nous pouvons vous conseiller concernant toutes les particularités inhérentes aux développements de projets : répartition des lots au sein d’une copropriété, actes de base, servitudes, loi Breyne, délais de livraison et d’exécution,… Dans le cadre de projets complexes, nous vous assistons aussi pour la mise en place de constructions juridiques telles que l’emphytéose, la superficie, l’usufruit ou la location-financement.
Des conflits peuvent par ailleurs, malheureusement, naître au cours de la phase de développement de votre projet. Vous pouvez nous faire confiance pour, entre autres, vos dossiers techniques en droit de la construction, mise en cause de la responsabilité de vos cocontractants, garantie décennale des entrepreneurs et architectes, discussions financières, livraison et réception par le client final ainsi qu’en matière d’expertise et d’évaluation du dommage.