Sociétés
Au fil des ans, Notius a acquis une large expertise dans tous les domaines du droit des sociétés.
A l’occasion de la constitution de votre société, nous vous conseillons quant au type de société le plus adapté en tenant compte de vos objectifs, activités et aspirations. Nous recherchons ensuite la manière la plus optimale de gérer votre entreprise, rédigeons des statuts adaptés à vos besoins et nous occupons de toutes les formalités de constitution, en étroite collaboration avec votre notaire et votre comptable.
Nous sommes également compétents pour vous conseiller en matière de gestion de votre entreprise : cela va de questions aussi courantes que la nomination et démission d’administrateurs, déplacement du siège, formalités annuelles à l’occasion de l’approbation des comptes, aux aspects plus complexes tels que la modification des statuts, les pactes d’actionnaires, ou encore des conseils en matière de gouvernance d’entreprise (rémunération des administrateurs, conventions de collaboration, conflits d’intérêts, rôle des administrateurs externes,…).
Nous nous occupons de liquidations de toutes formes de sociétés ou associations et vous accompagnons tout au long de ce processus.
Nous disposons également de l’expertise nécessaire concernant les formes moins fréquentes de sociétés ou d’associations : les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les fondations privées ou d’utilité publique, les groupements (européens) d’intérêts économiques (GEIE), les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif (SNC) ou encore les sociétés momentanées (SM).
Enfin, des conflits peuvent malheureusement naître au sein d’une entreprise. Notius prodigue conseils et assistance en matière de responsabilité des administrateurs ou gérants, conflits entre actionnaires portant sur, entre autres, le retrait ou l’exclusion, les revendications des actionnaires minoritaires et autres. Si une solution amiable ne peut se dégager, nous vous représentons devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et les tribunaux d’arbitrage.