Transactions immobilières
Notius vous accompagne tout au long du processus de vente ou achat de biens immobiliers, aussi bien en matière d’asset deal, où le bâtiment lui-même est vendu, que de share deal consistant en un transfert d’actions.
Nous débutons avec une lettre d’intention dans laquelle les contours de la transaction sont définis entre parties.
Suit la recherche en diligence raisonnable. Pour cette étape, nous ne nous limitons pas à ce qui concerne l’immeuble lui-même, comme les conventions de location, la gestion et l’entretien, mais nous nous attachons également à la vérification des aspects de droit administratif tels que le sol, l’urbanisme et autres permis et autorisations. A l’occasion de share deals, nous vérifions également l’ensemble des aspects qui ont trait au droit des sociétés, et, en concertation avec votre comptable, les aspects fiscaux et comptables de l’opération.
Nous recherchons ensuite, avec vous, une structuration optimale de la transaction avec une attention particulière portée à la complexe fiscalité immobilière, entre autres dans le domaine des droits d’enregistrement ou de la TVA.
Nous entrons, avec vous, en négociation constructive avec votre futur cocontractant afin de parvenir à une convention équilibrée et formalisons celle-ci sous la forme d’un contrat définitif, au besoin, en étroite collaboration avec votre notaire.
Enfin, nous vous accompagnons au cours du (re)financement de votre projet. Nous nous tenons à vos côtés durant les négociations avec votre banque ou bailleur de fonds en vue de l’octroi d’un crédit optimal et de sûretés hypothécaires, ou autres, favorables. Nous pouvons aussi vous conseiller au cours de la vente de votre projet en ce qui concerne les conditions de remboursement, de mainlevée ou de libération de garantie.